Déposée le 23 mars 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) BLEU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CARTE BLEUE BUSINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-18 du 30 avril 1999.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) BLEU domicilié(e) 21, boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 713 002 186 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING, M. SCHULER Marc domicilié(e) 69 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France.
La marque CARTE BLEUE BUSINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE BLEU, GIE - 21, boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France - SIREN 713002186
TAYLOR WESSING, M. SCHULER Marc - 69 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France
Inscription le 21 mai 2001 - Concession de licence n°324026 - Publication au BOPI 2001-05-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2009 n°2394038 - Publication au BOPI 2009-01-09
Inscription le 23 août 2001 - Concession de licence n°328723 - Publication au BOPI 2001-08-23
Inscription le 16 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°361347 - Publication au BOPI 2002-12-16
Inscription le 21 mai 2001 - Concession de licence n°324028 - Publication au BOPI 2001-05-21
Inscription le 21 mai 2001 - Concession de licence n°324027 - Publication au BOPI 2001-05-21
Inscription le 21 mai 2001 - Concession de licence n°324029 - Publication au BOPI 2001-05-21
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18
Inscription le 9 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528935 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Inscription le 7 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707857 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07
Renouvellement avec limitation le 29 mars 2019 n°2711221 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-03-29
Cartes de paiement, de crédit, de retrait ; cartes magnétiques, cartes à mémoire ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Services bancaires, financiers ; services d'assurance ; services monétaires ; émission de cartes de paiement, de crédit, de retrait ; émission de chèques de voyages, de lettres de change ; moyens de paiement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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